Les modalités d’inscription

Vous trouverez ici les informations essentielles pour vous aider dans votre démarche d’inscription au collège Georges CLEMENCEAU

Modalités d’inscription en classe de 6ème pour les élèves scolarisés en Vendée :

Votre enfant va poursuivre sa scolarité au collège à la rentrée scolaire de septembre.

Les élèves admis en classe de 6ème sont réglementairement affectés dans le collège de leur secteur, uniquement défini par l’adresse de résidence de l’élève à la rentrée.

Tout changement de domicile entraînant un changement de collège de secteur doit être signalé par la production d’un document justificatif (facture de moins de trois mois, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d’imposition, quittance d’assurance, titre de propriété).

Cas exclusif de la garde alternée: Si l’élève réside alternativement chez ses deux parents séparés, l’élève sera inscrit selon le choix de la famille dans l’un ou l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé.

1 – La procédure d’affectation en classe de 6ème est informatisée

Dans un premier temps, le directeur ou la directrice de l’école mettra à jour les données administratives de votre enfant à partir de la fiche de liaison AFFELNET volet 1 que vous pouvez corriger si nécessaire.
Le volet 1 doit être restitué au directeur ou à la directrice d’école.

Dans un deuxième temps, le directeur ou la directrice de l’école vous donnera la fiche de liaison AFFELNET volet 2 sur laquelle sera indiqué le collège du secteur correspondant au domicile déclaré de l’élève. Ce document vous permettra, si vous le souhaitez, d’émettre un vœu de changement de secteur (demande de dérogation-Annexe A).
Le volet 2 doit être retourné au directeur ou à la directrice d’école.

2 – Le dossier d’inscription au collège Georges CLEMENCEAU

Il vous sera remis par l’intermédiaire des écoles primaires fin mai – début juin.

Dès que les résultats d’affectation nous seront transmis par la Direction académique, vous serez reçu à compter pour finaliser l’inscription.

Modalités d’inscription pour les élèves qui emménagent en Vendée ou changent de domicile à la rentrée ou au cours de l’année scolaire

Afin d’inscrire leur enfant dans un collège de Vendée, les familles qui emménagent en Vendée ou changent de domicile doivent faire une demande d’affectation aux services de la Direction académique de la Vendée.

1 – Inscription en classe de 6ème pour la rentrée prochaine :

Vous devez transmettre au secrétariat du collège CLEMENCEAUles volets 1et 2 dûment complétés ainsi qu’un justificatif de domicile en Vendée au 1er septembre prochain.

Pour une demande de dérogation au secteur scolaire vous devez joindre une demande de dérogation (annexe A). La demande de dérogation devra être mentionnée sur le volet 2.

N.B.: En cas de séparation des responsables ayant l’autorité parentale, l’accord des deux parents est indispensable.

La confirmation d’affectation sera communiquée selon le tableau prévisionnel figurant en annexe B

2 – Inscription en classe de 5ème, 4ème et 3ème (et en 6ème après la date de rentrée)

Vous devez transmettre au secrétariat du collège CLEMENCEAU le fiche de demande d’affectation complétée ainsi qu’un justificatif de domicile, les bulletins périodiques de l’année en cours.

N.B.: En cas de séparation des responsables ayant l’autorité parentale, l’accord des deux parents est indispensable.

3 – Le dossier d’inscription au collège Georges CLEMENCEAU

Il vous sera remis dès l’accord de la DIVEL. Vous serez aussi reçu avec votre enfant par le Chef d’établissement et le Conseiller principal d’éducation.

« Assouplissement de la carte scolaire »

Le secteur de recrutement du collège CLEMENCEAU

Le secteur de recrutement du collège Clemenceau regroupe 16 écoles primaires publiques ou privées dans des communes de
Chauché, Saint Fulgent , la Merlatière ,la Copechagnière , la Rabatelière, Essarts en Bocage, l’Oie, Saint André Goule d’Oie, Sainte-Cécile, Sainte Florence et Saint Martin des Noyers.

Il appartient à l’Inspectrice d’Académie, directrice académique des services de l’éducation nationale d’étudier toutes les demandes de dérogations.

Celles-ci sont classées selon l’ordre arrêté par la circulaire n°2013-060 du 10 avril 2013.

Ainsi, les demandes de dérogation seront examinées en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité, et selon l’ordre des priorités rappelé dans le tableau figurant dans l’annexe A

L’octroi d’une dérogation n’ouvre pas droit automatiquement au bénéfice d’une subvention pour les transports scolaires. Toute demande de dérogation devra être accompagnée d’une lettre de la famille expliquant le ou les motifs de la demande et des pièces justificatives correspondantes.