Le Conseil d’administration

L’établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l’article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.

La composition de C.A. est fondée sur le principe de représentation tripartite

• 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
• 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
• 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).